Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Brochure JO n°3301 - IDCC n°2098 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Textes Attachés consultation gratuite Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999 Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999 Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999 Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999 Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999 Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999 Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999 Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999 Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999 Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999 Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999 Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999 Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations Avenant du 20 juin 2002 (1) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil Accord du 20 septembre 2002 relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence Avis interprétatif n 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'accord sur l'animation commerciale Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009 Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009 Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP Accord du 22 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil » Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d'un OPCA Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme Avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé Avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e) Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil » Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle Textes Salaires consultation gratuite Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires Accord « Salaires » du 10 septembre 2007 Avenant « Salaires » du 19 mai 2008 Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013 Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants. JORF 29 février 2000. Arrêté portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. JORF 23 novembre 2000. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 19 décembre 2001. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 3 mars 2001. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 27 octobre 2001. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 12 avril 2002. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 18 octobre 2002. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 12 décembre 2002. Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 17 décembre 2002. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 19 février 2003. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 7 août 2003. Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2003. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 20 janvier 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 25 juillet 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 9 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 26 décembre 2004. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 31 janvier 2006. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 11 février 2006. Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 22 avril 2007. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 5 juillet 2007. Arrêté portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 27 juillet 2007.