Dernière mise à jour 07/02/2012
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Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure JO n°3301 - IDCC n°2098

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Etendue par arrêté du 23 février 2000 JORF 29 février 2000.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois ; Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999

Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999

Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999

Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux Avenant du 13 août 1999

Prévoyance Accord du 13 août 1999

Annexe relative à la prévoyance Annexe à l'accord du 13 août 1999

Prévoyance Accord du 4 juillet 2000

Formation professionnelle Avenant du 20 décembre 1999

Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 11 avril 2000

Compte épargne-temps Accord du 11 avril 2000

Classifications Avenant z du 11 avril 2000

Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation Règlement intérieur du 26 septembre 2000

Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 29 novembre 2000

Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001

Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001

Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations Avis interprétatif du 4 juillet 2001

Salariés des centres d'appels non intégrés Avenant du 20 juin 2002

Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil Accord du 20 septembre 2002

Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel Accord du 20 septembre 2002

Grilles de classification des salariés des centres d'appel non intégrés Avenant du 4 février 2003

Travail de nuit Accord du 4 février 2003

Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme Accord du 28 octobre 2003

Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Avenant n° 2 du 23 mars 2004

Secret professionnel et clause de non-concurrence Avenant du 17 décembre 2003

Avis interprétatif n 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Modification du champ d'application de la convention Avenant du 24 mars 2005

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 11 juillet 2005

Avenant à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 juillet 2005

Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 11 juillet 2005

Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans Accord du 13 février 2006

Animation commerciale Avenant du 13 février 2006

Annexe à l'avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale. Avenant du 13 février 2006

Cotisations du régime de prévoyance Avenant n° 4 du 23 mai 2006

Avenant à l'accord portant sur la formation professionnelle du 11 juillet 2005 Avenant du 20 juin 2006

Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle Avenant du 31 janvier 2007

Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'accord sur l'animation commerciale

Accord du 18 mars 2008 relatif à l'engagement des négociations

Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge

Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective

Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009

Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale

Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009

Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention

Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil

Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire

Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères

Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires (encaisseurs) Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001

Salaires Accord du 20 juin 2005

Accord « Salaires » du 10 septembre 2007

Avenant « Salaires » du 19 mai 2008

Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires

Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants. JORF 29 février 2000.

Arrêté portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. JORF 23 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 19 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 12 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 18 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 12 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 7 août 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 20 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 11 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 22 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 27 juillet 2007.