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Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
Patrons signataires :
SP2C.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC :
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
F3C CFDT ;
FNPSE CGT.