Textes Salaires consultation gratuite
Salaires et valeur du point
Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point
Patrons signataires :
ANCR
CNET
FIGEC
SIST
SNPA
SORAP
SP2C
SYNAPHE
Syndicats signataires :F3C CFDT
FEC FO
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Modalités d'application de la grille annuelle. - Annexe IIEn vigueur étendu
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Engagement paritaire d'une négociation visant à restructurer la grille des salairesEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Annexe