Textes Attachés consultation gratuite
Classification de l'enquêteur civil
Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
Patrons signataires :
FIGEC
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FEC FO
F3C CFDT