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Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La CFTC.
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Grille spécifiqueEn vigueur étendu
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Article 2 - Avenant spécifiqueEn vigueur étendu
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Article 3 - Référence à l'horaire légalEn vigueur étendu
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Article 4 - Rémunération minimale (1)En vigueur étendu
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Article 5 - Eléments complémentaires au salaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Application de l'avenantEn vigueur étendu