Régime de frais de santé

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Champ d'application et objet

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire

• Article En vigueur étendu

• Périmètre des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Caractère collectifEn vigueur étendu

• Caractère obligatoireEn vigueur étendu

• Clause d'anciennetéEn vigueur étendu

• Dispenses d'adhésionEn vigueur étendu

• Extension facultative de la couverture du socle conventionnel obligatoire aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu

• Prestations obligatoires minimalesEn vigueur étendu

Titre III Couvertures optionnelles

• Article En vigueur étendu

• Prestations optionnellesEn vigueur étendu

• Changement d'optionEn vigueur étendu

Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles

• Adhésion à un organisme assureurEn vigueur étendu

• Contrat responsableEn vigueur étendu

• Cotisations et répartitionEn vigueur étendu

• CotisationsEn vigueur étendu

• Cotisations au titre du socle conventionnel obligatoire (R1)En vigueur étendu

• Cotisations au titre des couvertures facultatives et/ou optionnellesEn vigueur étendu

• Répartition employeur/salariéEn vigueur étendu

• Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

• Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu

Titre V Assureur gestionnaire recommandé

• Clause de recommandationEn vigueur étendu

• Durée de la recommandationEn vigueur étendu

Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

• Article En vigueur étendu

• Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

• Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

• Actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

Article 15 - Titre VII Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt

• Date d'effet, durée et dépôtEn vigueur étendu

• Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe I - Tableau des garanties du socle conventionnel obligatoire (R1)En vigueur étendu

• Annexe II - Tableaux des garanties Option 1 (R2)En vigueur étendu

• Annexe III - Tableau des garanties Option 2 (R3)En vigueur étendu

• Annexe - Protocole technique et financierEn vigueur étendu