Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Textes Attachés consultation gratuite

Champ d'application de la convention

Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention

Patrons signataires :

ANCR ;

FIGEC ;

SIST ;

SNPR ;

CNET ;

SNPA ;

SORAP ;

SP2C ;

SYNAPHE.

Syndicats signataires :

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FEC FO.