Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
FIGEC ;
ANCR ;
SYNAPHE ;
SIST ;
SP2C ;
AAEC ;
SORAP ;
SNPA ;
CNET.
Syndicats signataires :F3C CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
Organisations adhérentes signataires :
FEC FO54, rue d'Hauteville75010 Paris, par lettre du 8 décembre 2015 (BO n°2016-2)
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Modification du taux de cotisation du personnel non affilié à l'AGIRCEn vigueur étendu
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Modification de la garantie incapacité pour le personnel non affilié à l'AGIRCEn vigueur étendu
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Nouvelle répartition de la cotisation globale du personnel non affilié à l'AGIRCEn vigueur étendu
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Modification des règles d'intervention du régime de prévoyance en relais et en complément du maintien de salaire par l'employeurEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu