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Aménagement et réduction du temps de travail
Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires :
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliations (SNCAED) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC) ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La CFTC,
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Titre Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Titre III : Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Titre IV : Le temps partielEn vigueur étendu
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Titre V : Dispositions particulières
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Titre VI : Dispositions générales
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Titre VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plusEn vigueur étendu
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Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de 20 salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998
Article En vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Durée du travailEn vigueur étendu
Développement de l'emploiEn vigueur étendu
Article 4 (1)En vigueur étendu
Article 5En vigueur étendu
Article 6En vigueur étendu
Dispositions spécifiques à l'encadrementEn vigueur étendu
Modalités de suivi dans l'entrepriseEn vigueur étendu