Textes Attachés consultation gratuite
Ancienneté
Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté
Patrons signataires :
FIGEC ;
SIST ;
SNPR ;
SORAP ;
SP2C ;
SYNAPHE.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
F3C CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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AnciennetéEn vigueur étendu
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Congés d'anciennetéEn vigueur étendu
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Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu