Textes Attachés consultation gratuite
Engagement des négociations
Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations
Patrons signataires :
SP2C.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC :
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
F3C CFDT ;
FNPSE CGT.