Textes Attachés consultation gratuite
Animation commerciale
Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Patrons signataires :
Le SNPA ;
Le SORAP,
SORAP ;
SNPA.
Syndicats signataires :La FNECS CFE-CGC ;
La F3C CFDT,
F3C CFDT ;
FNECS CFE-CGC.