Santé et risques psychosociaux

Prévention des risques dans le cadre de l'obligation générale de santé et de sécuritéEn vigueur étendu

Moyens du CHSCTEn vigueur étendu

Crédit d'heures additionnel annuel forfaitaire pour le CHSCT et plans de préventionEn vigueur étendu

Coordination périodique des CHSCT des entreprises d'un même groupe ou d'établissements d'une même entrepriseEn vigueur étendu

Protection de la santé au travail et prévention des risques dans le cadre de la durée du travailEn vigueur étendu

Dispositions communesEn vigueur étendu

Dispositions spécifiques aux salariés relevant des modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (forfait annuel en jours)En vigueur étendu

Trajets et déplacements des salariésEn vigueur étendu

Dispositions relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la missionEn vigueur étendu

Mission du (de la) salarié(e) chez le clientEn vigueur étendu

Mission à l'étrangerEn vigueur étendu

Mise en place d'actions d'information, de sensibilisation et de formationEn vigueur étendu

Information, sensibilisation et formation des salariésEn vigueur étendu

Information, sensibilisation et formation des représentants du personnelEn vigueur étendu

Suivi de l'accordEn vigueur étendu

Dépôt, durée et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu