Complémentaire santé

PréambuleEn vigueur étendu

Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

• Article 1erEn vigueur étendu

• Adhésion du salariéEn vigueur étendu

• Dispenses d'adhésion à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Maintien de la couverture minimum de branche en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Répartition de la cotisation entre employeur et salariéEn vigueur étendu

• Cotisation et répartition de la cotisation en cas de pluralité d'employeurs et de travail à temps très partielEn vigueur étendu

• Adhésion optionnelle du salariéEn vigueur étendu

• Choix des organismes assureursEn vigueur étendu

• Action sociale de brancheEn vigueur étendu

• Bénéficiaires de l'action socialeEn vigueur étendu

• Garanties de l'action socialeEn vigueur étendu

• Comité paritaire de surveillanceEn vigueur étendu

• Gouvernance du fonds d'action sociale des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

• Financement de l'action socialeEn vigueur étendu

• Suivi de la couverture collective de brancheEn vigueur étendu

• Obligation d'informationEn vigueur étendu

Article 2 - GarantiesEn vigueur étendu

Article 3 - Versement santéEn vigueur étendu

Mise en oeuvre

• Article 4En vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et mise en oeuvre de l'accord de branche par les entreprises de la brancheEn vigueur étendu

• Modification du cadre législatif ou réglementaireEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe I - Tableaux des garantiesEn vigueur étendu

• Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice

  • Choix des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

  • Société apéritriceEn vigueur étendu

• Annexe III - Montants des cotisations

  • Régime de base conventionnelEn vigueur étendu

  • Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options 1 et 2En vigueur étendu