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Textes Attachés consultation gratuite

Révision de certaines dispositions de la convention Avenant n° 31 du 31 mars 2005

Patrons signataires:

Fédération SYNTEC ;

Fédération CICF.


Syndicats signataires:

FIECI CFE-CGC ;

Fédération des services CFDT ;

Fédération des employés et cadres FO ;

CSFV-CFTC.