Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC FO ;
FSE CGT ;
F3C CFDT.