Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires :FIECI CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
CSFV CFTC ;
FEC CGT-FO ;
FSE CGT.