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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

SYNTEC ;

CICF.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FIECI CFE-CGC ;

FEC FO ;

F3C CFDT ;

FSE CGT.