Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance Annexe I
Prévoyance Annexe I - Accord du 27 mars 1997
Patrons signataires :
Fédération des syndicats de sociétés d'études et de conseils (Syntec).
Syndicats signataires :Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (ODERTES) CGC ;
Syndicat national des activités tertiaires (SNAT) FO ;
Fédération des services CFDT. ;
Fectam CFTC.