Textes Attachés consultation gratuite
Portage salarial
Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
Patrons signataires :
La CICF ;
Le CICF-SNEPS,
Syndicats signataires :La F3C CFDT ;
La CFE-CGC ;
L'UGICA CFTC ;
La CSFV CFTC,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Mode d'organisation en portage salarialEn vigueur non étendu
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Processus de recrutement et entrée en activitéEn vigueur non étendu
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TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
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TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
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TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESEn vigueur non étendu