Textes Attachés consultation gratuite
Modification du champ d'application de la convention
Avenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
Patrons signataires :
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
F3C CFDT.