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Textes Attachés consultation gratuite

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Patrons signataires :

SYNTEC ;

CICF.

Syndicats signataires :

FIECI CFE-CGC ;

F3C-CFDT ;

CSFV-CFTC ;

FEC-FO.

Organisations adhérentes signataires :


Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, 263, rue de Paris, case 421, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 6 mai 2008 (BO n°2008-27)