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Textes Attachés consultation gratuite

Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM. Accord du 15 décembre 1987

Patrons signataires:

Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;

Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;

Syndicats signataires:

Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (CGC-ODERTES) ;

Syndicat national des activités tertiaires CGT-FO (SNAT).