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Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.

Patrons signataires :

Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;

Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;

Syndicats signataires :

Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (CGC-ODERTES) ;

Syndicat national des activités tertiaires CGT-FO (SNAT).