Textes Attachés consultation gratuite
Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM.
Patrons signataires :
Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) ;
Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
Syndicats signataires :Syndicat national des personnels d'encadrement de l'ingénierie (CGC-ODERTES) ;
Syndicat national des activités tertiaires CGT-FO (SNAT).