Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires :CGT ;
CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC FO ;
F3C CFDT.