Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle et apprentissage
Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Patrons signataires :
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
F3C CFDT ;
FSE CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
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Titre II Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels
Développement de parcours certifiants de brancheEn vigueur étendu
Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
Objectifs et publics visésEn vigueur étendu
Classification et rémunération des titulaires de contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
Critères d'éligibilité et prise en charge financière par le FAFIECEn vigueur étendu
Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Définition et objectifEn vigueur étendu
Principes de mise en oeuvreEn vigueur étendu
Publics concernésEn vigueur étendu
Soutien du FAFIECEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu
TutoratEn vigueur étendu
Participation à un jury d'examen ou de VAEEn vigueur étendu
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Titre III Compte personnel de formation (CPF)
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Titre IV Dispositions financières
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Titre V Apprentissage
Développement de l'apprentissageEn vigueur étendu
Habilitation à collecter la taxe d'apprentissageEn vigueur étendu
Possibilité de prendre en charge des dépenses de fonctionnement des CFAEn vigueur étendu
Demandes des CFA et conditions d'utilisation des fondsEn vigueur étendu
Suivi des dispositions relatives à l'apprentissageEn vigueur étendu
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Titre VI Négociation triennale de formationEn vigueur étendu
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Titre VII Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord