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Textes Attachés consultation gratuite

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires :

SYNTEC ;

CINOV.

Syndicats signataires :

CSFV CFTC ;

FIECI CFE-CGC ;

FEC FO ;

F3C CFDT ;

FSE CGT.