Textes Attachés consultation gratuite
Désignation d'organismes assureurs
Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs
Patrons signataires :
SYNTEC ;
CICF.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC FO ;
F3C CFDT ;
FSE CGT.