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Textes Attachés consultation gratuite

Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective Accord du 15 septembre 2005

Patrons signataires:

Fédération SYNTEC ;

Fédération CICF.


Syndicats signataires:

CFE-CGC FIECI ;

Fédération des employés et cadres FO ;

Fédération des services CFDT ;

CFTC-CSFV ;

CGT.