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Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Patrons signataires :
SYNTEC ;
CINOV.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FIECI CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
F3C CFDT ;
FSE CGT.
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Définition et champ de compétencesEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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MissionsEn vigueur étendu
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Bilan des CPREFPEn vigueur étendu
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Caducité de certaines dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu