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Textes Attachés consultation gratuite

Activité partielle des salariés

Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

Patrons signataires :

SYNTEC ;

CINOV.

Syndicats signataires :

FEC FO ;

F3C CFDT ;

CSFV CFTC ;

FSE CGT ;

FIECI CFE-CGC.