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Textes Attachés consultation gratuite

Abrogation de 2 accords formation

Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation

Patrons signataires :

Fédération SYNTEC ;

Fédération CICF.


Syndicats signataires :

FIECI CFE-CGC ;

Fédération des services CFDT ;

Fédération des employés et cadres FO ;

CSFV-CFTC.