Textes Attachés consultation gratuite
Abrogation de 2 accords formation
Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Fédération SYNTEC ;
Fédération CICF.
Syndicats signataires :
FIECI CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés et cadres FO ;
CSFV-CFTC.