L'actualité des conventions collectives syntec - LégiSocial www.convention-collective-syntec.fr Mis à jour quotidiennement, ce flux vous affiche les derniers ajouts ou modifications pour chacunes des conventions collectives syntec sur LégiSocial. fr Sun, 05 Sep 2010 18:10:54 +0200 contact@legisocial.fr L'actualité des conventions collectives syntec - LégiSocial http://www.legisocial.fr/images/logo.jpg www.convention-collective-syntec.fr Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
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]]> http://www.la-convention-collective.fr/convention-collective-bureaux-etudes-techniques-cabinets-ingenieurs-conseils-societes-conseils-c1486/ Wed, 28 Jul 2010 00:00:00 +0200 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention
Date de signature: 16 décembre 2009
Date d'entrée en vigueur: 16 décembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel: 05 juillet 2010
NOR: ASET1050445M - Publication BO n°2010-14

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