Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Travail de nuit Accord du 4 février 2003
Patrons signataires:
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat du marketing téléphonique (SMT) ;
Le syndicat national des prestataires de l'accueil (SNPA),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La CFTC,
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés.En vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 4 - Définition du travailleur de nuit.En vigueur étendu
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Article 5 - Durées de travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Contreparties au travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 7 - Temps de pause.En vigueur étendu
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Article 8 - Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs.En vigueur étendu
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Article 9 - Egalité professionnelle.En vigueur étendu
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Article 10 - Passage du travail de nuit au travail de jour.En vigueur étendu
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Article 11 - Passage du travail de jour au travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 12 - Garanties offertes aux travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 13 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu
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Article 14 - Révision - Dénonciation.En vigueur étendu
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Article 15 - Adhésion.En vigueur étendu
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Article 16 - Interprétation et conciliation.En vigueur étendu
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Article 17 - Dépôt et publicité de la convention.En vigueur étendu