Retour à convention collective prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Patrons signataires:

FIGEC ;

ANCR ;

SYNAPHE ;

SIST ;

SNPR ;

SP2C ;

SORAP ;

SNPA.

Syndicats signataires:

F3C CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FEC FO.