Retour à convention collective prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation Règlement intérieur du 26 septembre 2000

Patrons signataires:

FIGEC ;
ANCR ;
ANPCC ;
SNCAED ;
SIST ;
SNPR.

Syndicats signataires:

CGT ;
CFDT ;
Force ouvrière ;
FNECS CFE-CGC ;
CFTC.

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).