Retour à convention collective prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

L'ANCR ;

Le SNPR ;

La FIGEC ;

Les SIST ;

Le SYNAPHE ;

Le SP2C ;

Le SNPA ;

Le SORAP,

Syndicats signataires:

La F3C CFDT ;

La FNECS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FEC FO,