Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Avenant du 20 décembre 1999
Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
La chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC),
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La CFTC,
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Désignation d'un OPCA.En vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 4 - Répartition des fonds.En vigueur étendu
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Disposition particulière.
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