Retour à convention collective prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel Accord du 20 septembre 2002

Patrons signataires:

Le SNPA, 53, rue Boissière, 75116 Paris,

Syndicats signataires:

La CGC ;
La CFTC,

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).