Convention collective nationale du 13 août 1999 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Etendue par arrêté du 23 février 2000 JORF 29 février 2000.

Patrons signataires:

Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
Chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;
Association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC).

Syndicats signataires:

Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
CFTC.

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-19).

Organisations dénonçantes signataires:

Syndicat Foires, salons et congrès de France, 11, rue Friant, 75014 Paris, dénonciation de l'application de la CCN au secteur d'activité des centres de congrès, par lettre du 13 juin 2003 (BO CC 2003-36).