Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Compte épargne-temps Accord du 11 avril 2000
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Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 1 - Salariés bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 2 - Alimentation du compte épargne-temps.En vigueur étendu
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Article 3 - Conversion.En vigueur étendu
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Article 4 - Utilisation du compte épargne-temps.En vigueur étendu
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Article 5 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Information du salarié.En vigueur étendu
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Article 7 - Renonciation du salarié.En vigueur étendu
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Article 8 - Garanties.En vigueur étendu