Retour à convention collective prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009

Patrons signataires:

SIST ;

SYNAPHE.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.