Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 2.1 - Contrat de travail.En vigueur étendu
-
Article 2.2 - Période d'essai.En vigueur étendu
-
Article 2.3 - Mutation ou changement d'affectation.En vigueur étendu
-
Article 2.4 - Déplacements.En vigueur étendu
-
Article 2.5 - Promotion et développement de carrière.En vigueur étendu
-
Article 2.6 - Information et concertation.En vigueur étendu
-
Article 2.7 - Ancienneté.En vigueur étendu
-
Article 3.1 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
-
Article 3.2 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur étendu
-
Article 4.1 - Indemnisation du fait de maladie.En vigueur étendu
-
Article 4.2 - Accident du travail.En vigueur étendu
-
Article 5.1 - Congés d'ancienneté.En vigueur étendu