Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord portant sur la formation professionnelle du 11 juillet 2005 Avenant du 20 juin 2006
Patrons signataires:
ANCR ;
FIGEC ;
SNCAED ;
SNPA ;
SNPR ;
SIST ;
SP2C ;
SORAP.
CFE-CGC ;
CFDT-F3C ;
FO.
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Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 2 - Actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation.En vigueur étendu
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Article 3 - Fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.En vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et extension.En vigueur étendu