Annexe relative à la prévoyance Annexe relative à la prévoyance Annexe à l'accord du 13 août 1999

Article 1 - Objet de la convention.En vigueur étendu

Article 2 - Adhésion des organismes.En vigueur étendu

Article 3 - Informations.En vigueur étendu

Article 4 - Gestion du contrat.En vigueur étendu

Article 5 - Gestion des situations particulières.En vigueur étendu

Comptes de résultats.

• Annexe relative à la prévoyanceEn vigueur étendu

• Annexe relative à la prévoyanceEn vigueur non étendu

Remise de données statistiques.

• Annexe relative à la prévoyanceEn vigueur étendu

• Annexe relative à la prévoyanceEn vigueur non étendu

Rémunération.

• Annexe relative à la prévoyanceEn vigueur étendu

• Annexe relative à la prévoyanceEn vigueur non étendu

Article 9 - Information des entreprises et des salariés.En vigueur étendu

Article 10 - Contrôle médical.En vigueur étendu

Article 11 - Cotisations.En vigueur étendu

Article 12 - Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance.En vigueur étendu

Article 13 - Fonds social.En vigueur étendu

Article 14 - Date d'effet - Durée de la convention.En vigueur étendu