Animation commerciale Animation commerciale Avenant du 13 février 2006

Préambule.En vigueur étendu

Chapitre Ier : Le contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

• Article 1 - I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale.En vigueur étendu

• II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

  • Article 2 - Contenu du contrat de travail.En vigueur étendu

  • Article 3 - Conclusion du contrat de travail.En vigueur étendu

• III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale

  • Article 4 - Temps de travail et contrôle.En vigueur étendu

  • Article 5 - Rémunération.En vigueur étendu

  • Article 6 - Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée d'animation commerciale.En vigueur étendu

  • Article 7 - Hygiène, sécurité et discipline.En vigueur étendu

  • Article 8 - Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur.En vigueur étendu

  • Article 9 - Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur.En vigueur étendu

  • Article 10 - Participation aux institutions représentatives du personnel.En vigueur étendu

Chapitre II : Le travail intermittent

• I. - Bénéficiaires

  • Article 11 - Principes.En vigueur étendu

  • Article 12 - Salariés avant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale.En vigueur étendu

• II - Eléments du contrat de travail intermittent

  • Article 13 - Durée du travail.En vigueur étendu

  • Article 14 - Mention du contrat de travail intermittent.En vigueur étendu

  • Article 15 - Rémunération.En vigueur étendu

  • Article 16 - Autres dispositions.En vigueur étendu

Chapitre III : Dispositions finales

• Commission de suivi.

  • Animation commercialeEn vigueur étendu

  • Animation commercialeEn vigueur étendu

• Article 19 - Dépôt - Publicité.En vigueur étendu

Accord salaires.En vigueur étendu