Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Patrons signataires:
SNPA ;
SORAP.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
F3C CFDT.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacementEn vigueur étendu
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Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de son véhiculeEn vigueur étendu
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Définition des temps annexesEn vigueur étendu
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Remboursement des frais annexesEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu