Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 29 novembre 2000
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Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 9 - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 10 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 11 - Interprétation et conciliationEn vigueur étendu
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Article 12 - Dépôt et publicité de la conventionEn vigueur étendu