Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 11 avril 2000
Patrons signataires:
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliations (SNCAED) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC) ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La CFTC,
Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).
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Article Préambule - PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu
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Article 2 - TITRE II : DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES SUR LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TRAVAILEn vigueur étendu
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Article 3 - TITRE III : LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu
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Article 4 - TITRE IV : Le temps partielEn vigueur étendu
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Article 5 Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur - TITRE V : Dispositions particulièresEn vigueur étendu
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TITRE VI : Dispositions générales
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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TITRE VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plusEn vigueur étendu
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TITRE VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de 20 salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998
Aménagement et réduction du temps de travail, PréambuleEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu
Aménagement et réduction du temps de travailEn vigueur étendu