Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 11 juillet 2005

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Les dispositifs de formation professionnelle

• Article 1 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 2 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu

• Article 3 - Le congé individuel de formation (CIF).En vigueur étendu

• Article 4 - Les actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.En vigueur étendu

• Article 5 - La mise en oeuvre de la période de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 6 - Les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 7 - Soutien de l'OPCA de la branche.En vigueur étendu

• Article 8 - Utilisation du compte épargne-temps à la formation.En vigueur étendu

Chapitre II : Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle

• Article 9 - Egalité d'accès entre les hommes et les femmes.En vigueur étendu

• Article 10 - Priorité d'accès à la formation professionnelle.En vigueur étendu

Chapitre III : La formation dans les PME-TPE

• Article 11 - Les salariés des PME.En vigueur étendu

Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie du salarié

• Article 12 - Les principes de la formation tout au long de la vie.En vigueur étendu

• Article 13 - L'entretien professionnel.En vigueur étendu

• Article 14 - Le bilan de compétences.En vigueur étendu

• Article 15 - Le passeport formation.En vigueur étendu

• Article 16 - La validation des acquis de l'expérience.En vigueur étendu

Chapitre V : Suivi des dispositifs de la formation professionnelle

• Article 17 - Le rôle et les missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.En vigueur étendu

• Article 18 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.En vigueur étendu

• Article 19 - Suivi du développement de la formation professionnelle par les partenaires sociaux.En vigueur étendu

Chapitre VI : Convention triennale de formation.En vigueur étendu

Chapitre VII : CPNEFP

• Article 20 - Historique et champ d'application.En vigueur étendu

Chapitre VIII : Dispositions financières

• Rappels.

  • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelleEn vigueur étendu

  • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre IX : Dispositions finales

• Article 23 - Le champ d'application.En vigueur étendu

• Clause de révision

  • Article 24 - Entrée en vigueur et impérativité des stipulations du présent accord.En vigueur étendu

Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnelEn vigueur étendu