Dernière mise à jour 07/02/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro Avenant du 13 juillet 2001
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération Syntec.
Syndicats signataires:
CFE-CGC FIECI ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération CICF ;
CFTC CSFV.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Dérogations administrativesEn vigueur étendu
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Article 4 - Durées maximales du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Garanties et contreparties légales et professionnellesEn vigueur étendu
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Article 6 - Cas des collaborateurs en réalisation de mission avec autonomie complèteEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 8 - Durée - Modification - Suivi et bilanEn vigueur étendu